Note n° 1840 de la FNAM – Accès au code des PMI-VG

 Dernière mise à jour le 08/10/2018 à 14:51

Entre en vigueur le 1er janvier 2017, le nouveau code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMI-VG) est accessible sur le site Legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/

Pour ce faire :

•  Aller dans « Les codes en vigueur » puis choisir :

« Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ».

•  Pour retrouver la concordance entre les anciens et les nouveaux articles du code refondu :

– aller sur Legifrance

– à droite de l’écran d’accueil dans « Qualité et simplification du droit »

cliquer sur « Codification »

– choisir « Tables de concordance et dossiers des codes récents »

– chercher le code dans la liste

– ouvrir « Partie législative au JO du 29/12/2015 (ancienne / nouvelle référence)