Crédits votés non utilisés

Dernière mise à jour le 19/12/2018 à 11:05

La LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 est parue au J.O
du 11 décembre 2018.
Dans le budget des anciens combattants voté par le Parlement 22,5 millions d’euros n’ont pas
été utilisés.

Mission / Programme Autorisations d’engagement
annulées
Crédits de paiement
annulés
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la
Nation
22 505 057 22 505 057
Liens entre la Nation et
son armée
1 280 430 1 280 430
Reconnaissance et
réparation en faveur du
monde combattant
21 224 627 21 224 627
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