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Titre de reconnaissance de la Nation

Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, missions ou opérations suivantes:
· 1914-1918,
· 1939-1945,
· Corée,
· Indochine,
· Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie).

Vous y avez également droit:
· si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...),
· si vous êtes en possession de la carte du combattant.

Vous avez droit à ce titre si, au cours de ces conflits, missions ou opérations, vous avez:
· en qualité de militaire de l'armée française, servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service,
· en tant que civil, occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service.

Ce titre ouvre droit:
· à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,
· au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),
· à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat.

Comment l'obtenir?
Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir:
· une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
· une photographie d'identité,
· une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.

Carte de prisonnier du "Viet-Minh"
Vous avez droit à cette carte si:
· vous avez été capturé et détenu en Indochine par l'organisation dite "Viet-Minh" entre le 16 août 1945 et le 20 juillet 1954,
· votre détention a duré au moins trois mois, sauf si vous vous êtes évadé ou si vous avez contracté une infirmité donnant droit à pension.
· vous étiez, au moment de votre capture, soit militaire dans l'armée française, soit civil.
Dans cette dernière hypothèse, vous deviez, à la date de votre capture, posséder la nationalité française ou, à défaut, la qualité de sujet ou de protégé français.

Cette carte vous donne droit:
· au bénéfice des pensions militaires ou des pensions de victimes civiles de guerre,
· au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).

Comment l'obtenir?
Vous devez vous adresser à la direction interdépartementale des anciens combattants dont dépend votre domicile.
La demande est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°10861*01.

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