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dernière mise à jour le 15 sept 2014


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Ordre national du mérite

Les décorations

Ordre National du Mérite


Symbole
L’Ordre National du Mérite est un Ordre de Chevalerie créé par le Général de Gaulle en 1963.
Cette décoration a pour objet d’honorer les personnes physiques qui ont acquis soit à titre militaire, soit à titre civil, des mérites distingués.

C’est le deuxième Ordre National, qui vient après celui de la Légion d’Honneur.

Il comprend trois grades :

* Chevalier,
* Officier,
* Commandeur.

Ainsi que deux dignités :

* Grand Officier,
* Grand’ Croix.



Textes législatifs et réglementaires
(Décret du 3 décembre 1963, portant création de l’O.N.M.)

Les nominations au grade de Chevalier ainsi que les promotions dans l’Ordre National du Mérite sont contingentées périodiquement, par décret du Président de la République.



Nominations et promotions
Les nominations et promotions font l’objet d’un décret et donnent lieu à un brevet signé du Président de la République, qui est le Grand Maître de l’Ordre, ainsi que du Grand Chancelier.



Nominations à caractère exceptionnel
Les dossiers sont à présenter par le Ministère de tutelle de l’activité professionnelle du candidat et doivent mentionner de manière détaillée, les services distingués qui ont été rendus, pour les nominations à caractère exceptionnel.



Nominations à l’ancienneté
Pour les nominations à l’ancienneté, certaines conditions sont à remplir :

* Pour être chevalier : 10 ans de services publics ou d’activité assortis de mérites distingués.
* Pour être officier : 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier.
* Pour être commandeur : 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier.
* Pour être grand officier : 3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur.
* Pour être grand’croix : 3 ans d’ancienneté dans la dignité de grand officier.










L’Ordre National
du Mérite

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