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La Médaille d’Outre-Mer

Symbole

La Médaille d’Outre-Mer, ex ‘’médaille coloniale’’, a pour objet de récompenser les militaires et les civils ayant pris part à des actions de pacification, ou ayant participé à des missions périlleuses ou à des opérations de guerre, ou encore, rendu des services jugés suffisants, dans des territoires d’outre-mer.





Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires régissant l’attribution de la médaille sont les suivants :

* Loi du 26 Juillet 1893 instaurant la Médaille Coloniale
* Décret du 6 Mars 1894 précisant les modalités d’attribution de la distinction
* Loi du 13 Avril 1898 étendant le champ d’application de la Médaille Coloniale aux civils
* Loi du 30 Janvier 1903, relative à certaines missions d’étude et d’exploration
* Décret du 11 Octobre 1911, relatif aux militaires blessés en service Outre-Mer
* Loi du 27 Mars 1914 permettant d’attribuer la Médaille Coloniale aux militaires comptant plus de 10 ans de service Outre-Mer
* Décret d’application du 27 Mars 1914
* Décret du 6 Juin 1962 remplaçant l’appellation ‘’médaille coloniale’’ par l’appellation de ‘’Médaille d’Outre-Mer’’.
* Arrêté du 11 Septembre 1963 définissant les pays et les territoires concernés.





Titres et justificatifs

Les candidats à la Médaille d’Outre-Mer doivent répondre aux critères suivants :

* Militaires non officiers ayant dix ans de service, dont six de services distingués dans l’un des territoires définis par l’Arrêté du 11 Septembre 1963.
* Militaires officiers ayant 15 ans de service, dont six de services distingués dans l’un des territoires définis par ce même Arrêté.





Modalités des candidatures

Ce sont les Autorités militaires, chefs de service et chefs de corps, qui distinguent les personnels proposables pour la Médaille d’Outre-Mer, qui établissent les dossiers correspondants et les transmettent au Ministère de la Défense.

Médaille d'Outre Mer

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