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La Croix du combattant Volontaire

Symbole

La Croix du combattant Volontaire a été créée afin d'honorer les Combattants ayant participé volontairement à un conflit armé, au cours duquel ils ont mis leur vie en péril.

Dans cet esprit, le candidat à cette distinction doit administrer la preuve :

* De ce qu'il a fait acte de volontariat pour servir dans une unité combattante, alors qu'en raison de son âge ou de sa situation personnelle, il n'était astreint à aucune « obligation de service».
* De ce qu'il a, effectivement, été présent dans une unité reconnue combattante, durant un temps déterminé.



Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires régissant l'attribution de la C.C.V. sont, notamment :

* La loi du 4 juillet 1935 pour les Combattants volontaires de la guerre 1914-1918 (dissoute en 1952).
* La loi du 4 février 1953 et son décret d'application du 19 novembre 1955, qui a fait place au décret n° 81-845 du 8 septembre 1981 pour les Combattants volontaires de la guerre 1939-1945.
* Le décret n° 81-846 du 8 septembre 1981 pour les Combattants volontaires de la Guerre d'Indochine.
* Le décret n° 81-847 du 8 septembre 1981, pour les Combattants volontaires de Corée.
* Le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 pour les Combattants volontaires d'Afrique du Nord.
* L’instruction N° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995
relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes :
"Guerre 1939-1945", "Indochine", "Corée" et "Afrique du Nord".

Cette dernière instruction modifie, dans un sens plus favorable, les conditions d'attribution de la C.C.V., définies antérieurement.
Les personnes intéressées par cette consultation peuvent s'adresser suivant le cas à leur Délégation militaire départementale ou à la Direction départementale de l'ONAC.



Titres et justificatifs

Les justificatifs à fournir par le candidat sont, pour le conflit considéré :

* La médaille commémorative
* La carte du combattant
* La preuve du volontariat

Il faut noter que, sur ces deux derniers critères, et tout particulièrement sur celui du volontariat, des discussions peuvent naître avec les autorités chargées d'examiner les dossiers, qui sont :

* Soit le Bureau Central des Archives Militaires (B.C.A.A.M.),
* Soit le Ministère de la Défense.

Les rejets, qu'opposent souvent ces deux organismes, aux demandes qui leur sont soumises, visent à ne pas attribuer inconsidérément cette distinction qui est très importante : la C.C.V. possédant un peu des trois valeurs de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de la croix de guerre, elle symbolise un engagement personnel dans un conflit armé, de sa propre volonté, et au péril de sa vie.

Il faut savoir que la C.C.V. constitue un titre de guerre et est considérée comme une référence privilégiée lors de la présentation des candidatures à la Médaille Militaire, ou aux deux Ordres Nationaux que sont la légion d'honneur et l'ordre national du mérite.

Les refus opposés par les autorités chargées d'examiner les dossiers, qui présentent parfois des aspects négatifs, ont le mérite de conserver à la C.C.V. toute sa valeur.



Modalités des candidatures

Les demandes tendant à l'obtention de la C.C.V. peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Monsieur le Colonel - Bureau Central d'Archives Administratives Militaires - Caserne Bernadotte - 64023 PAU CEDEX

Lorsque celui-ci juge les demandes recevables et complètes, il les transmet pour décision au Ministère de la Défense.

La Croix du combattant
Volontaire

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