ASSOCIATION des
COMBATTANTS de
l'UNION
FRANÇAISE
Anciens du C.E.F.E.O., d'Indochine, de Corée, de Madagascar, d'A.F.N., des T.O.E. et OPEX
Association affiliée à la Fédération Nationale André Maginot (Groupement 50)

Titre de reconnaissance de la Nation

Dernière mise à jour le 19/07/2015 à 15:17

Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, missions ou opérations suivantes:

  • 1914-1918,
  • 1939-1945,
  • Corée,
  • Indochine,
  • Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie).


Vous y avez également droit:

  • Si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...),
  • Si vous êtes en possession de la carte du combattant.


Vous avez droit à ce titre si, au cours de ces conflits, missions ou opérations, vous avez:

  • En qualité de militaire de l'armée française, servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service,
  • En tant que civil, occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service.


Ce titre ouvre droit:

  • A l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,
  • Au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),
  • A une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat.

Comment l'obtenir?

Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir: 

  • Une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
  • Une photographie d'identité,
  • Une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.

 

Carte de prisonnier du "Viet-Minh"

Vous avez droit à cette carte si:

  • Vous avez été capturé et détenu en Indochine par l'organisation dite "Viet-Minh" entre le 16 août 1945 et le 20 juillet 1954,
  • Votre détention a duré au moins trois mois, sauf si vous vous êtes évadé ou si vous avez contracté une infirmité donnant droit à pension.
  • Vous étiez, au moment de votre capture, soit militaire dans l'armée française, soit civil.

Dans cette dernière hypothèse, vous deviez, à la date de votre capture, posséder la nationalité française ou, à défaut, la qualité de sujet ou de protégé français.

Cette carte vous donne droit:

  • Au bénéfice des pensions militaires ou des pensions de victimes civiles de guerre,
  • Au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).


Comment l'obtenir?

Vous devez vous adresser à la direction interdépartementale des anciens combattants dont dépend votre domicile.
La demande est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°10861*01. 


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