ASSOCIATION des
COMBATTANTS de
l'UNION
FRANÇAISE
Anciens du C.E.F.E.O., d'Indochine, de Corée, de Madagascar, d'A.F.N., des T.O.E. et OPEX
Association affiliée à la Fédération Nationale André Maginot (Groupement 50)

Note n° 1845 de la FNAM - L’hébergement des personnes âgées

Dernière mise à jour le 08/10/2018 à 15:57

Cette note d’information, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, a pour objet de fournir des informations sur l’hébergement des personnes âgées, sur son coût, sur les aides pouvant être accordées et d’indiquer à qui et où s’adresser pour obtenir des informations complémentaires sur le maintien à domicile, l’hébergement temporaire, sur le choix de cet hébergement, sur l’aide à apporter à un proche ainsi que sur les droits des personnes âgées.

Les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) proposent 3 prestations à leurs résidents :

  •  L’hébergement : il s’agit d’une prestation hôtelière de restauration (pension complète), de mise à disposition d’une chambre, d’entretien des espaces privatifs et communs,
  •  Un accompagnement par du personnel formé qui intervient auprès des résidents, par exemple pour l’aide à la toilette et aux déplacements,
  •  Une prise en charge médicale quotidienne : les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants... L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements.

A chacune de ces trois prestations, correspond un tarif journalier à savoir :

  •  Un prix d’hébergement journalier à la charge du résident,
  •  Un tarif de dépendance journalier qui est à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée à l’autonomie),
  •  Un tarif de soins journalier à la charge de l’assurance maladie.

Comment sont fixés ces prix ?

Le prix d’hébergement

Des prix hébergement différents peuvent être pratiqués en fonction des caractéristiques des chambres proposées par l’établissement :

  •  Chambre individuelle, chambre double,
  •  Chambre avec balcon,
  •  Superficie de la chambre.24bis, boulevard Saint-Germain – 75005 Paris - ? 01 40 46 71 40

Fax : 01 40 46 71 41 – E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com

Association fondée en 1888 – Reconnue d’utilité publique – Décret du 28 mai 1933

Les prix d’hébergement correspondent à des prestations minimales qui sont fixées par un décret. Tous les EHPAD doivent proposer les prestations minimales suivantes :

  •  Des prestations d'accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage,
  •  Restauration,
  •  Blanchissage : entretien du linge plat (draps…) et du linge de toilette,
  •  Animation,
  •  Administration générale.

Le prix d’hébergement peut inclure d’autres prestations qui viennent s’ajouter à cette liste de prestations minimales, par exemple l’entretien du linge personnel du résident. Le montant du prix d’hébergement doit être inscrit dans le contrat de séjour signé par la personne âgée lors de son entrée dans l’établissement. Ce montant ne peut pas changer en cours d’année. Il est réévalué tous les ans. Le prix est fixé différemment pour les places habilitées à l’aide sociale et les places non habilitées à l’aide sociale :

  •  Pour les places habilitées à l’aide sociale : c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement,
  •  Pour les places non habilitées à l’aide sociale : c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix hébergement.

Pour les établissements non habilités à l’aide sociale : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation annuelle fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel.

A titre d'exemple : en 2017, il est fixé à 0,46 %.

Pour les établissements habilités à l’aide sociale : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation décidé par le conseil départemental. Les prix varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté. Ce montant peut varier dans une proportion supérieure si des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont entrepris.

Le tarif dépendance

Il est fixé par le conseil départemental pour une durée d’un an. Il est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR (groupe iso-ressources/niveau de perte d’autonomie pour une personne âgée).

Il existe trois tarifs dépendance. Plus la dépendance du résident est élevée, plus le tarif journalier sera élevé :

  •  Le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 sont considérés comme très dépendants ;
  •  Le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 sont considérés comme dépendants ;

? Le tarif correspondant au GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.24bis, boulevard Saint-Germain – 75005 Paris - ? 01 40 46 71 40 Fax : 01 40 46 71 41 – E-mail : fnam@maginot.asso.fr - www.federation-maginot.com

Association fondée en 1888 – Reconnue d’utilité publique – Décret du 28 mai 1933

Que va payer le résident ?

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

  •  Un prix d’hébergement,
  •  Un tarif dépendance.

Il existe des aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance. Ce sont :

  •  L’A.S.H (aide sociale à l’hébergement). Pour que l’ASH soit accordée, il faut que ces établissements disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
  •  L’APL (aide personnalisée au logement) qui est versée uniquement si l’établissement est conventionné. Cette aide peut être accordée pour un hébergement en résidence autonomie (ex-logement -foyer), en EHPAD, en unité de soins de longue durée (USLD)

Pour en bénéficier il faut :

  •  Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail)
  •  Résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour
  •  Avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.
  •  L’APA (aide personnalisée à l’autonomie) qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les GIR 1-2 et 3-4 (à noter que les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA).

Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :

  •  Des ressources pour l’ASH, l’aide au logement et l’APA
  •  Du niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables.

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture est le reste à charge.

IMPORTANT :

Le site http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/ est le portail national officiel d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.

Vous y trouverez des compléments d’information concernant le maintien à domicile, l’hébergement temporaire, le choix de la maison de retraite, l’aide à apporter aux proches, les droits des personnes âgées


Retour