ASSOCIATION des
COMBATTANTS de
l'UNION
FRANÇAISE
Anciens du C.E.F.E.O., d'Indochine, de Corée, de Madagascar, d'A.F.N., des T.O.E. et OPEX
Association affiliée à la Fédération Nationale André Maginot (Groupement 50)

Note n° 1840 de la FNAM - Accès au code des PMI-VG

Dernière mise à jour le 08/10/2018 à 14:51

Entre en vigueur le 1er janvier 2017, le nouveau code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMI-VG) est accessible sur le site Legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/

Pour ce faire :

  •  Aller dans « Les codes en vigueur » puis choisir :

« Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ».

  •  Pour retrouver la concordance entre les anciens et les nouveaux articles du code refondu :

- aller sur Legifrance

- à droite de l’écran d’accueil dans « Qualité et simplification du droit »

cliquer sur « Codification »

- choisir « Tables de concordance et dossiers des codes récents »

- chercher le code dans la liste

- ouvrir « Partie législative au JO du 29/12/2015 (ancienne / nouvelle référence)


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